CHAPITRE 1: GENERAL

ARTICLE 1   IDENTITE DE L'ENTREPRISE

Nous sommes :
Van Looy Lucien & Partners BVSpalbeekstraat 142
B-3510 Kermt

E-mailadres: info@lage-energiewoning.be   Numéro de téléphone: +32 (0)11 72 00 43 Numérod'entreprise (BCE): BE 0809.146.086
Numéro de compte bancaire : BE 03 7512 0395 6684

Van Looy Lucien & Partners BV est votre expert en énergie spécialisé dans les maisons basseconsommation et les maisons passives.

Nous fournissons des clients privés et professionnels et nous disposons également de boutiques en ligne que vous pouvez visiter via les liens suivants : https://www.passiefhuis-shop.be;
https://www.dakramenshop.be;https://www.zoldertrapshop.be

Vous pouvez nous contacter pour les services suivants :

Livraison et / ou placement de portes intérieures ( portes étanches à l'air et isolantes pour vos maisons basse consommation / passives )
fenêtres et portes de façade dans les maisons basse consommation et les maisonspassives
placement des escaliers du grenier

ARTICLE 2: DÉFINITIONS

1. Consommateur: toute personne physique qui agit à des fins autres que commerciales ouprofessionnelles ;
2. Entreprise: toute personne physique ou morale qui poursuit un objectif économique demanière durable, ainsi que les associations et les organisations énumérées et mentionnées à l'article I.1.1 ° du Code de droit économique.
3. Vente en ligne: contrat à distance conclu via notre boutique en ligne.
4. Contrat à distance: tout contrat conclu entre la société et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance ou de services sans la présence physique simultanée de la société et du consommateur et par lequel, jusqu'au moment où l'accord est conclu, on utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance;
5. Technologie de communication à distance: tout moyen qui, sans la présence physiquesimultanée de la société et du consommateur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties;
6. Ventes hors ligne: accord conclu dans les espaces de vente de Lucien Van Looy &

ARTICLE 3 CHAMP D'APPLICATION & CONDITIONS

1. Ces termes et conditions s'appliquent à toutes nos offres.
2. Les conditions applicables à votre cas particulier dépendent de la manière dont vous avez acheté nos produits:

Si vous achetez chez nous en tant que consommateur, les dispositions du chapitre 2s'appliquent.
Si vous achetez chez nous en ligne ou hors ligne en tant qu'entreprise entreprise achète chez nous, les dispositions du chapitre 3 s'appliquent
Les dispositions du chapitre 1 s'appliquent à toutes les ventes

ARTICLE 4 PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Le client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l'information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits, logos, et/ou le Site Internet appartiennent à VAN LOOY LUCIEN & PARTNERS BV, ses sous-traitants ou d'autres ayants droits.
2. Il est interdit au client de faire usage de et/ou d'apporter des modifications aux droits depropriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite (de VAN LOOY LUCIEN & PARTNERS BV, ses sous-traitants ou autres ayants droits).

ARTICLE 5 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

ARTICLE 6 SANCTIONS POUR NON-PAIEMENT

ARTICLE 7 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ARTICLE 8 PREUVE

ARTICLE 9         FORCE MAJEURE

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l'égard des consommateurs. Dans ce cas, nous avons soit le droit de suspendre nos obligations pour la durée de l'événement de force majeure, soit d'annuler définitivement votre commande.
2. On entend par force majeure toutes circonstances indépendantes de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est rendu entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, l'incendie, les incidents techniques, les pannes d'énergie, les perturbations dans les réseaux ou lignes (de télécommunications) ou autres systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l'absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d'autres tiers, …

ARTICLE 10: LITIGES - TRIBUNAL COMPETENT

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

ARTICLE 12: CLAUSE DE DIVISIBILITE

CHAPITRE 2: CONDITIONS APPLICABLES A NOS VENTES AUX CONSOMMATEURS

ARTICLE 13: CONDITIONS APPLICABLES A NOS VENTES (ENLIGNE) AVEC LES CONSOMMATEURS

1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à chaque vente (en ligne) conclue entrel'entreprise de VAN LOOY LUCIEN & PARTNERS BV et un consommateur.
2. Nous livrons en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous nous réservons le droit de refuser votre commande.
3. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons d'obtenir le consentement préalable de vos parents ou votre tuteur ou représentant légal afin de pouvoir passer une commande. Si nous remarquons que la commande à été faite par un mineur, nous nous réservons le droit de refuser cette commande.
4. En utilisant le Site Internet de LUCIEN VAN LOOY & Partners BV et/ou en y plaçant unecommande, vous acceptez les présentes Conditions Générales vous sont applicables.
5. Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard au moment de la livraison, nous vous enverrons une copie de nos Conditions Générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas.
6. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques seraientd'application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de contradiction entre les articles des présentes Conditions Générales et ceux de conditions spécifiques, le consommateur peut toujours se prévaloir des dispositions qui lui sont les plus favorables.

ARTICLE 14 OFFRES ET NAISSANCE DES CONTRATS

1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l'offre.
2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts ainsi que duprocessus de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettred'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d'illustrations, celles-ci sont unereprésentation fidèle des produits offerts. Si nous nous trompons de manière manifeste, nous ne sommes pas obligé de livrer le produit ou service (l'erreur est humaine).
3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l'approbation de votre transaction par l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les moyens de paiement suivants [Donnez ici les moyens de paiement que vous acceptez]. Nous ne sommes pas responsable pour des retards de livraison et/ou la non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l'émetteur de votre carte. Aucune commande n'est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte.
4. Pour acheter un produit, vous devez l'ajouter à votre panier. Ensuite, vous devez remplir

5. Lorsque vous avez des questions spécifiques sur, par exemple, tailles, couleur, disponibilité, délai de livraison ou mode de livraison, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'avance via notre adresse de contact.

ARTICLE 15 DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE A NOS VENTES (EN LIGNE) AVEC LES CONSOMMATEURS

1. 1. Pour tout achat de biens ou service en tant que consommateur sur notre Webshop, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison pour vous rétracter dudit contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif(s) (les frais de retour sont à votre charge).

2. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
3. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l'emballage avec précaution,de ne pas déballer le produit ou l'utiliser sauf dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien ou non. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et - dans la mesure du possible - dans son état et emballage initial,conformément à nos instructions ci- dessous.
4. Dans le cas d'articles usés, souillés, endommagés ou incomplets, la dépréciation subie par ces produits peut être facturée au consommateur.
5. Vous pouvez renvoyer votre commande par la poste ou par service courrier.
6. Pour exécuter votre droit de rétraction d'une manière correcte et rapide, vous devez remplir et nous transmettre le formulaire ci-dessous

• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

ARTICLE 16   PRIX

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des biens et/ou servicesproposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à deschangements des tarifs TVA.
2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n'y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous le notifierons avant la confirmation de votre commande.
   ARTICLE 17   PAIEMENT
   1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.
   2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL. Pour payer avec SSL, vous n'avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.